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Fiscal TPE

Déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Calendrier 2017 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)

Les entreprises qui effectuent des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne (UE) sont tenues d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane.

Les entreprises qui effectuent des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE sont tenues d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

Voici les dates limites de dépôt des déclarations d'échanges de biens et des déclarations européennes de services pour 2017

Calendrier 2017 de dépôt des déclarations d'échanges de bien et des déclarations européennes de services
11 février 2017
Janvier 2017
11 mars 2017
Février 2017
12 avril 2017
Mars 2017
13 mai 2017
Avril 2017
13 juin 2017
Mai 2017
12 juillet 2017
Juin 2017
11 août 2017
Juillet 2017
12 septembre 2017
Août 2017
12 octobre 2017
Septembre 2017
14 novembre 2017
Octobre 2017
12 décembre 2017
Novembre 2017
12 janvier 2018
Décembre 2017

www.douane.gouv.fr

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