Le JT Quotidien
03 octobre 2024 -
Durée : 00:03:23
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 octobre : Facture électronique, Indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos, Évaluation des stocks.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 16 septembre 2024
- Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 23-10520 FSB
- CAA Lyon n°22LY02064 du 6 juin 2024