Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026 Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Artisan Agent immobilier Construction
Précédent

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les artistes-auteurs
Suivant

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Articles similaires

Les actualités par secteurs

Catégories