Santé

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
29 Avril 2026

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
29 Avril 2026

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Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
28 Avril 2026

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Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
24 Avril 2026

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La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
23 Avril 2026

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Risque chimique : un cadre renforcé
22 Avril 2026

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En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
15 Avril 2026

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Professionnels de santé des services d’incendie et de secours : quel cadre ?
10 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
07 Avril 2026

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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
01 Avril 2026

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