Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

23 Janvier 2026

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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Droit et Chiffre
23 Janvier 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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Droit et Chiffre
22 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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Droit et Chiffre
22 Janvier 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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Droit et Chiffre
21 Janvier 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025

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Agent immobilierConstruction
19 Janvier 2026

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

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Agriculture
14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

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Droit et Chiffre
14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

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Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
05 Janvier 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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Transport
19 Décembre 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

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Dirigeant d'entreprise
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