Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
02 Mars 2026

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Valeur vénale des vignes en 2024
10 Février 2026

Valeur vénale des vignes en 2024

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
23 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
23 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
22 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
22 Janvier 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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Droit et Chiffre
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