Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
17 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
16 Mars 2026

Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025
02 Mars 2026

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) - Année 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
20 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
17 Février 2026

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025
17 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

Valeur vénale des vignes en 2024
10 Février 2026

Valeur vénale des vignes en 2024

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025
23 Janvier 2026

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025
23 Janvier 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025
22 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025
22 Janvier 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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