Industrie

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
30 Avril 2026

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Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
29 Avril 2026

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Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
24 Avril 2026

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

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Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
10 Avril 2026

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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

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Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
08 Avril 2026

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Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
08 Avril 2026

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Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
01 Avril 2026

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

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Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025
19 Mars 2026

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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
16 Mars 2026

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