Commerçant

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
11 Juin 2026

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
11 Juin 2026

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
10 Juin 2026

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
08 Juin 2026

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
20 Mai 2026

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
24 Avril 2026

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?
24 Avril 2026

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. ...

Risque chimique : un cadre renforcé
22 Avril 2026

Risque chimique : un cadre renforcé

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026
09 Avril 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
02 Avril 2026

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
01 Avril 2026

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
31 Mars 2026

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

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