Actualités fiscales

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise
24 Avril 2026

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?
23 Avril 2026

BNC et remboursement d’honoraires : quelle fiscalité ?

Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme r...

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?
23 Avril 2026

Aider sa filiale : une provision pour créance douteuse toujours déductible ?

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution amiable de la fil...

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
21 Avril 2026

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
20 Avril 2026

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
17 Avril 2026

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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
15 Avril 2026

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
10 Avril 2026

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
09 Avril 2026

Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
09 Avril 2026

TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
09 Avril 2026

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avril 2026

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