Cabinet CANNAC
01 47 66 06 92
20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Actualités juridiques - Page 29

13 Janvier 2025

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

13 Janvier 2025

Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

13 Janvier 2025

Crypto-actifs : sécurité renforcée

10 Janvier 2025

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

10 Janvier 2025

Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation

09 Janvier 2025

Commande publique : simplification des règles !

09 Janvier 2025

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

08 Janvier 2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08 Janvier 2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Janvier 2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

07 Janvier 2025

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07 Janvier 2025

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

Affichage des articles 337-348 sur 546

Création et référencement du site par WebLex

Connexion