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Actualités juridiques - Page 39

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

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Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
13 Janvier 2025

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Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
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Crypto-actifs : sécurité renforcée
13 Janvier 2025

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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
10 Janvier 2025

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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
10 Janvier 2025

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Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
08 Janvier 2025

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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
08 Janvier 2025

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