13 Janvier 2026 Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries Lire l'article Actualités juridiques AutomobileIndustrie
13 Janvier 2026 Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ? Lire l'article Actualités juridiques TransportPrestataire de services
12 Janvier 2026 Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée Lire l'article Actualités juridiques TransportAutomobileDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieSanté
12 Janvier 2026 Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ? Lire l'article Actualités juridiques Santé
09 Janvier 2026 Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne Lire l'article Actualités juridiques AgricultureCommerçantDistributeur / Grossiste
09 Janvier 2026 Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ? Lire l'article Actualités juridiques Prestataire de services
09 Janvier 2026 Épreuve du code : payer avant de s’inscrire Lire l'article Actualités juridiques TransportAutomobile
09 Janvier 2026 Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art Lire l'article Actualités juridiques Consultant
08 Janvier 2026 Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ? Lire l'article Actualités juridiques Agent immobilier
07 Janvier 2026 Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes Lire l'article Actualités juridiques Agriculture
07 Janvier 2026 Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation Lire l'article Actualités juridiques AgricultureDistributeur / GrossisteSanté
07 Janvier 2026 Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » Lire l'article Actualités juridiques Café / Hôtel / Restaurant