Actualités sociales - Page 39

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
18 Décembre 2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Activité partielle : une allocation revalorisée
13 Décembre 2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une ent...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
12 Décembre 2024

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d...

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !
09 Décembre 2024

Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) est un organisme de formation des experts se trouvan...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
05 Décembre 2024

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?
05 Décembre 2024

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au 24 novembre 2024. L’occasion de revenir sur les temps forts d...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
04 Décembre 2024

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à dom...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !
04 Décembre 2024

Nouveaux modèles d’avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux dif...

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?
03 Décembre 2024

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Si ce sont en principe les employeurs qui ont pour tâche de flécher les fonds résultant du solde de la taxe d’apprentissage auprès des établissements éligib...

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
29 Novembre 2024

Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités avait lancé une campagne multilingue d’infor...

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
29 Novembre 2024

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
28 Novembre 2024

Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des salaires minimums légaux mis en place. C’est dés...

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