Dirigeant d'entreprise - Page 53

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
23 Mai 2025

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
22 Mai 2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
22 Mai 2025

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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
21 Mai 2025

Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les...

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
20 Mai 2025

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. A...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
20 Mai 2025

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Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
20 Mai 2025

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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
20 Mai 2025

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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025
20 Mai 2025

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Barème frais de nourriture - Année 2025
20 Mai 2025

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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
20 Mai 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

Dates des jours fériés - Année 2025
19 Mai 2025

Dates des jours fériés - Année 2025

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