Cabinet CANNAC
01 47 66 06 92
20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Distributeur / grossiste - Page 2

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
12 Janvier 2026

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
09 Janvier 2026

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
PFAS : des produits (presque) interdits !
07 Janvier 2026

PFAS : des produits (presque) interdits !

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
07 Janvier 2026

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Lire l'article
Actualités fiscales
Distributeur / Grossiste
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
30 Décembre 2025

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Lire l'article
Actualités fiscales
Distributeur / Grossiste
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
29 Décembre 2025

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Lire l'article
Actualités fiscales
Distributeur / Grossiste
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
15 Décembre 2025

Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
12 Décembre 2025

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
11 Décembre 2025

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
04 Décembre 2025

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Distributeur / Grossiste
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
27 Novembre 2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Lire l'article
Actualités fiscales
Distributeur / Grossiste
Affichage des articles 13-24 sur 165

Les actualités par secteurs

Catégories

Création et référencement du site par WebLex

Connexion