Santé - Page 17

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  
23 Avril 2025

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remett...

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
22 Avril 2025

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
21 Avril 2025

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chiru...

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025
15 Avril 2025

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?
14 Avril 2025

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?
14 Avril 2025

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas éc...

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent
14 Avril 2025

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…
Une mise à jour de...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
11 Avril 2025

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre ...

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences
11 Avril 2025

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pr...

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
10 Avril 2025

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est n...

Mayotte : répondre à la crise sanitaire
04 Avril 2025

Mayotte : répondre à la crise sanitaire

Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses difficultés, dont une crise sanitaire causée par l’atteinte faite aux infra...

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
03 Avril 2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puiss...

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