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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
15 Décembre 2025

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Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025
09 Décembre 2025

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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
03 Décembre 2025

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
28 Novembre 2025

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Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
28 Novembre 2025

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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
19 Novembre 2025

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Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l’ordre à bord d...

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
18 Novembre 2025

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Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenn...

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
07 Novembre 2025

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Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau ...

Sécurité routière en hiver : du nouveau
06 Novembre 2025

Sécurité routière en hiver : du nouveau

Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulière...

Permis moto : du nouveau  !
27 Octobre 2025

Permis moto : du nouveau !

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
17 Octobre 2025

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS
10 Octobre 2025

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoro...

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