Cabinet CANNAC
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Actualités fiscales - Page 20

02 Juillet 2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

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Actualités fiscales
CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociationSantéDirigeant d'entreprise
01 Juillet 2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

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Actualités fiscales
Agent immobilierConstructionDirigeant d'entreprise
01 Juillet 2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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Actualités fiscales
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
28 Juin 2024

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesAutomobile
24 Juin 2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesCommerçantDirigeant d'entreprise
21 Juin 2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

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Actualités fiscales
Prestataire de services
19 Juin 2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

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Actualités fiscales
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
18 Juin 2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

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Actualités fiscales
Prestataire de services
17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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Actualités fiscales
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
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