Cabinet CANNAC
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Actualités fiscales - Page 23

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
22 Juillet 2024

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
16 Juillet 2024

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
16 Juillet 2024

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
15 Juillet 2024

Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
10 Juillet 2024

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
10 Juillet 2024

Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
10 Juillet 2024

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
09 Juillet 2024

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
08 Juillet 2024

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
02 Juillet 2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
01 Juillet 2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
01 Juillet 2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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