Cabinet CANNAC
01 47 66 06 92
20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Actualités juridiques - Page 51

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
27 Août 2024

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
27 Août 2024

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

Lire l'article
Actualités juridiques
Professionnels du divertissementAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
26 Août 2024

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Transport
Période suspect et compensation des créances : possible ?
26 Août 2024

Période suspect et compensation des créances : possible ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Professionnels du divertissementAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
26 Août 2024

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

Lire l'article
Actualités juridiques
Professionnels du divertissementAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
26 Juillet 2024

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Lire l'article
Actualités juridiques
Agent immobilierConstructionAssociation
Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
26 Juillet 2024

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

Lire l'article
Actualités juridiques
AgricultureIndustrie
Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable
26 Juillet 2024

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

Lire l'article
Actualités juridiques
AgricultureIndustrieConstruction
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
25 Juillet 2024

Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Dirigeant d'entreprise
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
25 Juillet 2024

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
24 Juillet 2024

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
24 Juillet 2024

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Affichage des articles 601-612 sur 668

Les actualités par secteurs

Catégories

Création et référencement du site par WebLex

Connexion