Commerçant - Page 12

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024
04 Février 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2024

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
14 Janvier 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
08 Janvier 2025

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
03 Janvier 2025

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
02 Janvier 2025

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
02 Décembre 2024

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Si vous vendez des produits destinés à l’alimentation animale, des matières fertilisantes ou des supports de culture d’origine organique agricole dispensés ...

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