Commerçant - Page 2

Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
09 Juillet 2026

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Taxe petit colis : une harmonisation européenne qui remplace le dispositif françaisLa loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis imp...

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
03 Juillet 2026

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Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...

Indice des loyers commerciaux - 2026
29 Juin 2026

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Indice des loyers des activités tertiaires - 2026
29 Juin 2026

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Traitement des déchets : quelles nouveautés ?
23 Juin 2026

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Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
11 Juin 2026

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La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
11 Juin 2026

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Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
10 Juin 2026

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Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
08 Juin 2026

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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2026
02 Juin 2026

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - 2026
02 Juin 2026

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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - 2026
02 Juin 2026

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - 2026

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