Commerçant - Page 4

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
01 Décembre 2025

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
27 Novembre 2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Lire l'article
Actualités fiscales
Commerçant
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
21 Novembre 2025

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
13 Novembre 2025

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
03 Novembre 2025

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
23 Octobre 2025

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Lire l'article
Actualités fiscales
Commerçant
Programme de fidélité : un contenu très personnel
22 Octobre 2025

Programme de fidélité : un contenu très personnel

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
17 Octobre 2025

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report
09 Octobre 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

Lire l'article
Actualités fiscales
Commerçant
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
22 Septembre 2025

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile
17 Septembre 2025

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Lire l'article
Actualités juridiques
Commerçant
Affichage des articles 37-48 sur 190

Les actualités par secteurs

Catégories