Cabinet CANNAC
01 47 66 06 92
20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Droit et chiffre - Page 20

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
21 Octobre 2024

Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

Lire l'article
Actualités patrimoniales
Droit et Chiffre
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
18 Octobre 2024

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Open data : l’AMF livre ses secrets
17 Octobre 2024

Open data : l’AMF livre ses secrets

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
14 Octobre 2024

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
11 Octobre 2024

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
10 Octobre 2024

Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Violation du RGDP = intervention automatique ?
09 Octobre 2024

Violation du RGDP = intervention automatique ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
08 Octobre 2024

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
08 Octobre 2024

Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
07 Octobre 2024

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Délai de prescription : faux départ ? 
01 Octobre 2024

Délai de prescription : faux départ ? 

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
30 Septembre 2024

Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Affichage des articles 229-240 sur 330

Les actualités par secteurs

Catégories

Création et référencement du site par WebLex

Connexion