15 Janvier 2026 DPAE : fin de l’envoi par télécopie Lire l'article Actualités sociales Droit et Chiffre
14 Janvier 2026 Aide juridictionnelle : simplification des formalités Lire l'article Actualités juridiques Droit et Chiffre
14 Janvier 2026 Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025 Lire l'article Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Droit et Chiffre
14 Janvier 2026 Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025 Lire l'article Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Droit et Chiffre
13 Janvier 2026 Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025) Lire l'article Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Droit et Chiffre
13 Janvier 2026 Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025 Lire l'article Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Droit et Chiffre
07 Janvier 2026 Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse Lire l'article Actualités juridiques Droit et Chiffre
07 Janvier 2026 Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser Lire l'article Actualités fiscales Droit et Chiffre
06 Janvier 2026 Accise sur les énergies : des simplifications en vue ? Lire l'article Actualités fiscales Droit et Chiffre
06 Janvier 2026 Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre Lire l'article Actualités sociales Droit et Chiffre
29 Décembre 2025 Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle ! Lire l'article Actualités fiscales Droit et Chiffre
19 Décembre 2025 Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025 Lire l'article Indicateurs, chiffres et barèmes utiles Droit et Chiffre