Les actualités du cabinet

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
30 Juin 2025

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
27 Juin 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
27 Juin 2025

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
27 Juin 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
27 Juin 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
27 Juin 2025

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie e...

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
26 Juin 2025

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
26 Juin 2025

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
26 Juin 2025

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Droits a...

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
26 Juin 2025

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesqu...

Divorce et impôts : qui paie ?
26 Juin 2025

Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
26 Juin 2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Affichage des articles 1441-1452 sur 2613

Les actualités par secteurs

Catégories