Cabinet CANNAC
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20 rue de Maubeuge, 75009 Paris, France

Les actualités du cabinet

28 Août 2024

Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

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Actualités sociales
Santé
28 Août 2024

Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

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Actualités sociales
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociationDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
27 Août 2024

Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

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Actualités juridiques
Droit et Chiffre
27 Août 2024

Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

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Actualités juridiques
Droit et Chiffre
27 Août 2024

Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

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Actualités juridiques
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSanté
26 Août 2024

Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?

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Actualités juridiques
Transport
26 Août 2024

Période suspect et compensation des créances : possible ?

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Actualités juridiques
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
26 Août 2024

Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

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Actualités juridiques
AgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionDroit et ChiffreSantéDirigeant d'entreprise
26 Juillet 2024

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

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Actualités juridiques
Agent immobilierConstructionAssociation
26 Juillet 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…

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La petite histoire du jour
26 Juillet 2024

Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

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Actualités juridiques
AgricultureIndustrie
26 Juillet 2024

Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

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Actualités juridiques
AgricultureIndustrieConstruction
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