Les actualités du cabinet

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
10 Avril 2025

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est n...

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
10 Avril 2025

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité....

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
10 Avril 2025

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être ho...

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
10 Avril 2025

PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et d’accélérer la reconstruction des habitations et des infrastructures...

CNIL : point d’attention pour 2025
09 Avril 2025

CNIL : point d’attention pour 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
09 Avril 2025

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’u...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
09 Avril 2025

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de s...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
08 Avril 2025

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ...

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
08 Avril 2025

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches po...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
07 Avril 2025

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depu...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
07 Avril 2025

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de s...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
07 Avril 2025

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalit...

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