Les actualités du cabinet

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025
04 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
03 Avril 2025

Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens ...

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
03 Avril 2025

Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnell...

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
03 Avril 2025

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
03 Avril 2025

Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments. Une exception est mise en place afin que certaines structures puiss...

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?
02 Avril 2025

Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l’administration fiscale ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, vous bénéficiez d’un droit de réponse lorsque l'administration vous notifie des rectifications fiscales. L’administratio...

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
02 Avril 2025

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temp...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
02 Avril 2025

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de mainti...

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
02 Avril 2025

Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations...

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités
02 Avril 2025

Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

Les artisans qui souhaitent obtenir un signe de qualité pour faire bénéficier leurs clients du crédit d'impôt pour la transition énergétique ou de l’éco-PTZ...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025
01 Avril 2025

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
01 Avril 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les ...

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