Les actualités du cabinet

Indice de référence des loyers - Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
06 Mai 2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néan...

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
06 Mai 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025
06 Mai 2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Infirmiers : précisions sur leurs missions
05 Mai 2025

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
05 Mai 2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
05 Mai 2025

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025
05 Mai 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

Passeport prévention : l’heure du lancement
02 Mai 2025

Passeport prévention : l’heure du lancement

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

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