Les actualités du cabinet

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins
11 Février 2025

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des r...

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître
11 Février 2025

Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

Dans le cadre des réformes intervenues à propos de la profession d’avocat, le Gouvernement a apporté quelques modifications et nouveautés, notamment, et pri...

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 
11 Février 2025

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon 

Dès lors que, dans le cadre d’une activité professionnelle, une opération apparaît douteuse et peut potentiellement présenter un risque frauduleux ou illici...

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
11 Février 2025

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveill...

Indice de la production manufacturière - Année 2024
10 Février 2025

Indice de la production manufacturière - Année 2024

Indice de référence des loyers – Outre-mer –  Année 2024
10 Février 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2024
10 Février 2025

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Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?
10 Février 2025

Quelle prescription pour l’action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?
10 Février 2025

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyé par le vendeur sur sa boîte mail, mais qu’un escroc a remplacé par le sien. Le couple demande alors à sa banque un...

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025
10 Février 2025

Tarifs des Notaires – Formalités - 2025

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?
10 Février 2025

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

Prévue par le projet de loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de...

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
10 Février 2025

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travaille...

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