Les actualités du cabinet

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
25 Mars 2025

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !
24 Mars 2025

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de pos...

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs
24 Mars 2025

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi p...

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
24 Mars 2025

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire ...

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?
24 Mars 2025

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouv...

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?
21 Mars 2025

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigue...

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !
21 Mars 2025

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides f...

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »
21 Mars 2025

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides c...

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?
21 Mars 2025

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situa...

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
21 Mars 2025

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une dé...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024
20 Mars 2025

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !
20 Mars 2025

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

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