Les actualités du cabinet

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?
25 Novembre 2024

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration fiscale. En le lisant, elle se rend compte que l’administration lui r...

Santé des enfants : du nouveau
25 Novembre 2024

Santé des enfants : du nouveau

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des exa...

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus
22 Novembre 2024

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis à de strictes conditions et des conditions supplémentaires s’ajoutent lor...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
22 Novembre 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…
Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire appliqu...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?
22 Novembre 2024

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le d...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
22 Novembre 2024

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs stat...

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
22 Novembre 2024

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données le...

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !
21 Novembre 2024

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises à des visites sanitaires obligatoires qui permettent, notamment, de c...

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles
21 Novembre 2024

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs mis en place pour maintenir le plus longtemps et dans les meilleures conditi...

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?
21 Novembre 2024

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l'instant à payer ses f...

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?
21 Novembre 2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la ...

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?
21 Novembre 2024

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour dépar...

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