Les actualités du cabinet

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements
14 Janvier 2025

Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

Afin de répondre aux besoins spécifiques de Mayotte et de la Guyane en termes de logements, une expérimentation a été lancée en 2021 pour proposer de nouvea...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024
14 Janvier 2025

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024
14 Janvier 2025

Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024
14 Janvier 2025

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
14 Janvier 2025

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant ...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
14 Janvier 2025

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
14 Janvier 2025

Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !

Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performan...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
14 Janvier 2025

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de ...

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !
14 Janvier 2025

Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée à...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
13 Janvier 2025

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharma...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
13 Janvier 2025

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

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