Les actualités du cabinet

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
24 Juillet 2024

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir u...

TUP : une procédure qui doit être plus visible !
24 Juillet 2024

TUP : une procédure qui doit être plus visible !

Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité de recourir à une procédure de transmission universelle du patrimoine (T...

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
24 Juillet 2024

Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?

Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur des biens composant son actif et sur les avantages particuliers doit êtr...

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
23 Juillet 2024

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient si...

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
23 Juillet 2024

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données re...

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
23 Juillet 2024

Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cet...

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
22 Juillet 2024

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis en place, notamment pour lutter contre les tentatives de ...

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
22 Juillet 2024

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par leurs enfants peuvent sembler évidentes. Elles sont néanmoins ...

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
22 Juillet 2024

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de crémation, il est admis d’allonger ces délais, dans la...

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
21 Juillet 2024

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs disposit...

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
19 Juillet 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…

C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
Un aménageur foncier dépose, le 18 octobre, un permis d’amén...

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
19 Juillet 2024

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précis...

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