Les actualités du cabinet

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
23 Juin 2026

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
22 Juin 2026

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
22 Juin 2026

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
22 Juin 2026

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
22 Juin 2026

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
22 Juin 2026

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
22 Juin 2026

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
19 Juin 2026

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
19 Juin 2026

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
19 Juin 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
19 Juin 2026

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

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