Les actualités du cabinet

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
26 Mai 2026

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026
26 Mai 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026
26 Mai 2026

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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
26 Mai 2026

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
26 Mai 2026

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026
26 Mai 2026

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Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions
26 Mai 2026

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026
26 Mai 2026

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Indice de la production des transports terrestres - 2026
25 Mai 2026

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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026
25 Mai 2026

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?
25 Mai 2026

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026
25 Mai 2026

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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