Les actualités du cabinet

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
01 Juillet 2026

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
01 Juillet 2026

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026
01 Juillet 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens - Année 2026

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
01 Juillet 2026

TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?

Droits d’auteur, prestations de service et taux de TVAPour rappel, les cessions de droits d'auteur peuvent bénéficier du taux réduit de TVA de 10 %. Ce régi...

Indice des prix de production des services - 2026
30 Juin 2026

Indice des prix de production des services - 2026

Mobilisation de la réserve sanitaire
30 Juin 2026

Mobilisation de la réserve sanitaire

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
30 Juin 2026

Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?

3 mois entre la faute et la fin de contrat = indemnité compensatrice ?Pour rappel, un agent commercial est un mandataire qui est chargé, de façon permanente...

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