Les actualités du cabinet

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
21 Avril 2026

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026
21 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2026

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
21 Avril 2026

Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2026
21 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2026

Secteur bancaire : le droit français s’adapte
21 Avril 2026

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
21 Avril 2026

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026
21 Avril 2026

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
20 Avril 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
20 Avril 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

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