Les actualités du cabinet

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
17 Avril 2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
16 Avril 2026

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniq...

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
16 Avril 2026

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
16 Avril 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. ...

Apport-cession : durcissement du dispositif ?
15 Avril 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de financ...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
15 Avril 2026

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
15 Avril 2026

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations ob...

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
15 Avril 2026

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
14 Avril 2026

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?
14 Avril 2026

Contribution pour l’aide juridique : quelles modalités ?

Depuis le 1er mars 2026, une personne qui veut saisir en première instance le tribunal judiciaire ou le conseil des prud’hommes doit verser une contribution...

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
14 Avril 2026

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour le maintien de la prise en charge des frais de santé : il faut désormai...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026
13 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

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