Les actualités du cabinet

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
28 Avril 2026

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions ...

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026
28 Avril 2026

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
28 Avril 2026

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
28 Avril 2026

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
28 Avril 2026

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
28 Avril 2026

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026
27 Avril 2026

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…
27 Avril 2026

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026
27 Avril 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026
27 Avril 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
27 Avril 2026

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Indice de la production dans l’hébergement - 2026
27 Avril 2026

Indice de la production dans l’hébergement - 2026

Affichage des articles 541-552 sur 2738

Les actualités par secteurs

Catégories