Les actualités du cabinet

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
20 Avril 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
20 Avril 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
20 Avril 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
20 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
20 Avril 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
20 Avril 2026

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

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