Les actualités du cabinet

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
05 Février 2026

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la d...

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
05 Février 2026

SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé re...

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
05 Février 2026

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture corre...

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
05 Février 2026

Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de ...

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
04 Février 2026

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures corre...

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
04 Février 2026

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
04 Février 2026

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
03 Février 2026

Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
03 Février 2026

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
03 Février 2026

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025
03 Février 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

Affichage des articles 913-924 sur 2738

Les actualités par secteurs

Catégories