Les actualités du cabinet

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
19 Décembre 2025

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
19 Décembre 2025

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
19 Décembre 2025

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…

C’est l’histoire d’un commerçant qui pensait vendre 2 boutiques, pas 1 entreprise…
Un fleuriste décide de vendre les 2 boutiques qu’il exploite. Parce que...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
18 Décembre 2025

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
18 Décembre 2025

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
18 Décembre 2025

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
18 Décembre 2025

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
18 Décembre 2025

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
17 Décembre 2025

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025
17 Décembre 2025

Aides agricoles : le point en décembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...

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