Les actualités du cabinet

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
02 Décembre 2025

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
02 Décembre 2025

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au ti...

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
02 Décembre 2025

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que ...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
01 Décembre 2025

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue ...

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
01 Décembre 2025

Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques qui traite d...

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
01 Décembre 2025

Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre des exercices suivants...

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

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