Les actualités du cabinet

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
02 Octobre 2025

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
02 Octobre 2025

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une coti...

La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
02 Octobre 2025

La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 s...

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
01 Octobre 2025

Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels de sant...

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !
01 Octobre 2025

Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé le régime...

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
01 Octobre 2025

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques soum...

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
01 Octobre 2025

Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employ...

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
30 Septembre 2025

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir...

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
30 Septembre 2025

Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il transmettre au juge une pièce j...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025
30 Septembre 2025

Agriculture : le point sur les mesures d’aide en septembre 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
Lutte cont...

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?
30 Septembre 2025

Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le versement de ses loyers valablement suspe...

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées
29 Septembre 2025

Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

Outil permettant d’améliorer l’organisation et la prise en charge des patients, les protocoles de coopérations nationaux et locaux mettent en lien des profe...

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