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Actualités patrimoniales - Page 2

Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
08 Janvier 2026

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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
08 Janvier 2026

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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
31 Décembre 2025

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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
30 Décembre 2025

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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
30 Décembre 2025

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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
29 Décembre 2025

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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
12 Décembre 2025

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Prestataire de servicesDroit et ChiffreSanté
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
10 Décembre 2025

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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
09 Décembre 2025

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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
09 Décembre 2025

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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
28 Novembre 2025

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
24 Novembre 2025

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