Actualités patrimoniales - Page 3

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
27 Avril 2026

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
24 Avril 2026

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents

L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait ...

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
24 Avril 2026

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
21 Avril 2026

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
16 Avril 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?
15 Avril 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
10 Avril 2026

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
07 Avril 2026

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
07 Avril 2026

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
01 Avril 2026

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

PER entreprise : un sursis pour la conformité
31 Mars 2026

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
31 Mars 2026

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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