Actualités patrimoniales - Page 5

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire
27 Avril 2026

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
27 Avril 2026

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents
24 Avril 2026

Location meublée : du nouveau pour les non-résidents

L’activité de loueur en meublé est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions sont cumulativement réunies. Des conditions qui ont récemment fait ...

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?
24 Avril 2026

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
21 Avril 2026

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
16 Avril 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. ...

Apport-cession : durcissement du dispositif ?
15 Avril 2026

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de financ...

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !
10 Avril 2026

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2026 !

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
07 Avril 2026

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immo...

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
07 Avril 2026

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièr...

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
01 Avril 2026

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, c...

PER entreprise : un sursis pour la conformité
31 Mars 2026

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

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