Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2025
21 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024
19 Janvier 2026

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025
14 Janvier 2026

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Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025
14 Janvier 2026

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)
13 Janvier 2026

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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025
13 Janvier 2026

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Droit et Chiffre
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)
05 Janvier 2026

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Redevances des procédures INPI - Année 2025
19 Décembre 2025

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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

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19 Décembre 2025

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Droit et Chiffre
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
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Tarifs des prestations de l’INPI - 2025
17 Décembre 2025

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Dirigeant d'entreprise
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