Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 8

 
I. Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans de...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
5,40
Abattag...

.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32p...

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est ré...

Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles
pour 2026ASSIETTES
Assiettes calculées
Assiettes retenues pour le calcul des cot...

Artistes-auteurs : taux de cotisations - Année 2026Revenus déclarés en BNC
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC.
Cotisations ou...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...

I.  Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fon...

 Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 
 
Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026

 
Taux ...

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. 
Ce prêt est sans intérêts, ...

Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés à l'activité économique Le compromis donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 7,54 €...

Actes diversLes actes complémentaires, interprétatifs, rectificatifs, ainsi que les autorisations en général donnent lieu à la perception des émoluments sui...