Cabinet CANNAC
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 4

28 Juillet 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
28 Juillet 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

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Transport
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de servicesDroit et Chiffre
25 Juillet 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant
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